CONDITIONS GENERALES  gîtes  FENIERE et  FONTVERT


ACCUEIL
MAS FONTVERT -Helene GUIMARD
1125 rte de Salon -13560 SENAS

la présente location est faite aux conditions ordinaires de droit en pareille matière et notamment celles ci après que le preneur s'oblige a exécuter ,sous peine de tous dommages et intérêts et  même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer

1)  les heures d'arrivées sont normalement  prévues le samedi après midi à partir de 16h  .les heures de départs sont normalement prévues le samedi matin vers les 10h
la location du gite la feniere est prévue  pour un maximum de 4 personnes,ce que le locataire s'engage à respecter.
(lorsque le gite la feniere  est loué pour 2 personnes si une personne ou deux est en supplément  ce sera le tarif pour 4 personnes qui sera appliqué )

la location du gite Fontvert est prévue pour 2 personnes (+ 1 nourrisson dormant dans un lit parapluie)

Toute personne supplémentaire après accord écrit et signé occasionnera un supplément de 250€/semaine.

2)  Il est convenu qu'en cas de désistement  : DU LOCATAIRE:
  • Annulation du fait du client, avant l'arrivée dans les lieux
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
Pour toute annulation du fait du client, la somme remboursée à ce dernier par le propriétaire sera déterminée de la manière suivante :
  • Annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : il sera retenu 30% du montant du séjour.
  •   entre le 30e et le 21e jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 50% du prix du séjour.
  • entre le 20e et le 8e jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 70% du prix du séjour.
  •   entre le 7e et le 2e jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 80% du prix du séjour.
  •   moins de 2 jours avant le début du séjour : il sera retenu 90% du prix du séjour.
En cas de non-présentation du client 24 heures après à la date prévue, il ne sera procédé à aucun remboursement et le gîte pourra être proposé sans autre délai à la location. 
                                DU PROPRIETAIRE  (BAILLEUR)                         
  • A plus de 30 jours de la prise d'effet du contrat dans les 7 jours qui suivent le désistement, il est tenu de verser le double de l'acompte au locataire.
  • A moins d'un mois avant la prise d'effet du contrat,le bailleur versera en outre la différence entre l'acompte et le loyer établi,à titre de clause pénale (sauf cas de force majeure établi et justifiée)

3)  Obligation d'occuper les lieux personnellement, de les habiter "en bon père de famille" et de les entretenir.
Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation  les concernant survenant plus de 24 h après l'entrée en jouissance des lieux ne pourra pas être admise.(attestation d'assurance villégiature obligatoire )
Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location,seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublé par le fait du preneur ou de sa famille.
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine , vaisselle ,verrerie , couvertures et oreillers ,et protection matelas, tels qu'ils sont dans l'état descriptif ci-joint . S'il y a lieu , le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur (déduit de la caution) la valeur totale  au prix de remplacement des objets , mobiliers ou matériels cassés ,fêlés , ébréchés  ou détériorés et ceux dont l'usure dépasserait la normale pour la durée de location  ,le prix du nettoyage des couvertures rendues sales une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux , peintures murales , plafonds , vitres ,literies ,etc..
En cas d'interruption de séjour, le locataire ne pourra prétendre à aucun remboursement de loyer, sauf s'il apporte la preuve (constat d'huissier ou témoignages écrits), dans les trois jours, que cette interruption est imputable à la location elle-même
                                                          CLAUSES PARTICULIERES:
  • le locataire a connaissance du fait que le réseau n'est pas relié au tout a l'égout et que par conséquent il devra utiliser des produits compatible fosse septique
  • Animaux non admis car la propriété n'étant pas enclose et ayant des animaux en liberté nous ne pouvons pas garantir la sécurité de votre animal  sauf si le locataire accepte le contrat animal de compagnie communiqué en pièce annexe nous dégageant de toutes poursuite en cas de litige (le fait de venir avec des animaux sans le contrat spécial et l'accord écrit des propriétaires peut annuler les termes du contrat sans aucun remboursement du prix du séjour) la caution originale de 200€ est portée à 350€ .
  • Le locataire ne pourra pas fumer a l'intérieur du local .
  • gîte non fumeur
  • la piscine est réservé aux seuls locataires (sauf accord) et propriétaires , elle est accessible de 10h à 19h de Mai à Septembre . Les objets gonflables ne sont autorisés que pour les enfants en bas ages (bouée , brassards)
  •   Internet
ADSL direct dans chaque gîte. L'utilisateur s'interdit d'utiliser le service à des fins contraires aux réglementations en vigueur. En particulier, il est interdit d'utiliser la connexion internet pour :
  • tenter d'accéder aux autres machines raccordées sur le réseau
  • faire des téléchargements illégaux et contraire aux bonnes mœurs
  • consulter des vidéos en ligne (streaming) légalement ou illégalement
  • faire des envois d'e-mails en masse (spamming)
  • tenter d'obtenir des accès non autorisés à un ordinateur (dans et hors du «Mas Fontvert»)
Par l'acceptation des conditions générales de vente, l'hôte certifie que son ordinateur (s'il fonctionne sous un système d'exploitation de Microsoft) ne possède aucun virus et qu'il est protégé par un anti-virus à jour. L'hôte est responsable de son ordinateur. Le « mas Fontvert » ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation.
RISQUE LOCATIFS
  • le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie,dégât des eaux).le défaut d'assurance,en cas de sinistre,donnera lieu a des dommages et intérêts.
  • le bailleur s'engage à s' assurer contre les risques locatifs
  • la location est consentie pour les personnes mentionnées au contrat de location .Tout manquement provoquera  une rupture de contrat

4) Dépot de GARANTIE (caution) et Ménage      (location week-end,Mid week ,semaine quinzaine )
  • un dépôt de garantie de 200€* versé le jour de l'arrivée   ( rendus sous huit jours  ou au départ (espèces) )
  • + un dépôt de provision* de 30€(Fontvert) à  50€ (Feniere) pour le ménage de fin de séjour ( dépôt qui est rendu si d'un commun accord, on considère que c'est correctement nettoyé  après vérification des lieux et de l'inventaire) *sauf location longue durée
  • un  forfait électricité est compris dans le tarif (60kw/semaine pour la Feniere et 50kw/semaine pour Fontvert) le dépassement sera facturé  au départ .
Le loyer forfaitaire proposé pour la location du gîte intègre les charges d'eau et d'électricité pour un usage normal du gîte.
Cet usage normal, pour le chauffage du gîte, consiste au maintien en saison froide (mi octobre à mi avril) d'une température de 20°C maxi dans toutes les pièces, portes et fenêtres fermées.
Pour la climatisation en été  consiste au maintien d'une température de 23 à 24° en vérifiant bien que les fenêtres soient fermées et les volets croisés dans la journée Des compteurs d'électricité  dans le cellier permettent de contrôler sa propre consommation.
En cas de consommation constatée au delà des forfaits d'électricité inclus au loyer, le client devra acquitter, en fin de séjour et à titre de dédommagement, les charges complémentaires non incluses dans le loyer forfaitaire proposé au devis. Ces charges complémentaires seront fonction de la partie des consommations relevées sur les compteurs qui dépassent celles intégrées au forfait pour la période de location et qui sont indiquées ci dessus. Le montant de ce dédommagement s'établira sur la base du tarif du KWh jour , a partir du chiffre relevé sur le compteur à l'arrivée et majoré du forfait au départ. Un justificatif du calcul sera porté sur la facture remise par le propriétaire.

5)LOCATION Longue durée : les draps ne sont pas fournis.
  • caution 400€ ( location longue durée max 12 semaines)
  • + un dépôt de provision de 100€(Fontvert) à  150€ (Feniere) pour le ménage fin de séjour ( dépôt qui est rendu si d'un commun accord, on considère que c'est correctement nettoyé  après vérification des lieux et de l'inventaire)
Possibilité ménage hebdomadaire ou Bi-hebdoadaire durant le séjour.
  • un  forfait électricité est compris dans le tarif (60kw/semaine pour la Feniere et 50kw/semaine pour Fontvert) le dépassement sera facturé  au départ .( voir spécification forfait electricité location semaine)

Préavis : un préavis d'un mois devra être respecté par chacune des deux parties
Pour le cas ou le " locataire ",sauf cas de force majeure dûment justifiée,ne respecterait pas la durée initiale prévue au contrat c'est le tarif de la saison en cours qui s'appliquerait à l'exclusion de tout autre disposition  CE CONTRAT N'EST PAS UN BAIL, il définit  une location  temporaire limitée aux dates indiquées sur le contrat. La location peut être reconduite de gré à gré, dans la limite des disponibilités ( maximum 12 semaines).
  • Le règlement a lieu au début de chaque mois. Le défaut de règlement entraîne l'annulation du contrat et la reprise de l'appartement par le propriétaire.
  • de ne pas céder le contrat de location ni sous louer le logement.
  • Clauses pénales : si le locataire refuse de quitter les lieux,il suffira de l'y contraindre d'une simple ordonnance de référé non susceptibles d'appel.
6) le preneur ne pourra s'opposer à la visite des locaux , lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande

Ces conditions générales sont automatiquement  acceptées par la signature du contrat de location.(mention sur le contrat signé)