CONDITIONS GENERALES

MAS FONTVERT -Helene GUIMARD
1125 rte de Salon -13560 SENAS

la présente location est faite aux conditions ordinaires de droit en pareille matière et notamment celles ci après que le preneur s'oblige a éxecuter ,sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer

1) les heures d'arrivées sont normalement prévues le samedi après midi à partir de 16h
les heures de départs sont normalement prévues le samedi matin vers les 10h
la location est prévu pour un maximum de 4 personnes,ce que le locataire s'engage à respecter.

2) Il est convenu qu'en cas de désistement DU LOCATAIRE:

à plus d'un mois avant la prise d'effet du contrat,le locataire perd l'acompte versé
à moins d'un mois avant la prise d'effet du contrat,le locataire versera en outre la difference entre l'acompte et le loyer ,à titre de clause penale (sauf cas de force majeure etabli et justifié si un retard de plus de 24heures par rapport à la date d'arrivée prevu n'a pas ete signalé par le preneur,le bailleur pourra de bon droit,essayer de relouer le logement tout en conservant le droit de se retourner contre le preneur
Le présent contrat ne pourra être annulé que dans les cas de force majeure suivants : Décès, accident ou maladie nécessitant l'hospitalisation du locataire, de son conjoint,de ses ascendants ou descendants directs. Toutefois, les sommes versées ne seront pas remboursées.

DU BAILLEUR

a plus d'un mois de la prise d'effet du contrat dans les 7 jours qui suivent le desistement, il est tenu de verser le double de l'acompte au locataire.
à moins d'un mois avant la prise d'effet du contrat,le bailleur versera en outre la différence entre l'acompte et le loyer établi,à titre de clause pénale (sauf cas de force majeure établi et justifiée)

3) Obligation d'occuper les lieux personnellement,de les habiter "en bon père de famille" et de les entretenir.
Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l'entrée en jouissance des lieux ne pourra pas être admise.(attestation d'assurance villegiature obligatoire )
Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location,seront a la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquilité du voisinage ne soit pas troublé par le fait du preneur ou de sa famille.
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine , vaisselle ,verrerie , couvertures et oreillers ,et protection matelas, tels qu'ils sont dans l'état descriptif ci-joint . S'il y a lieu , le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur (déduit de la caution) la valeur totale au prix de remplacement des objets , mobiliers ou matériels cassés ,fêlés , ébréchés ou détériorés et ceux dont l'usure dépasserait la normale pour la durée de location ,le prix du nettoyage des couvertures rendues sales une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux , peintures murales , plafonds , vitres ,literies ,etc..
En cas d'interruption de séjour, le locataire ne pourra prétendre à aucun remboursement de loyer, sauf s'il apporte la preuve (constat d'huissier ou témoignages écrits), dans les trois jours, que cette interruption est imputable à la location elle-même

CLAUSES PARTICULIERES:

le locataire a connaissance du fait que le réseau n'est pas relié au tout a l'égout et que par conséquent il devra utiliser des produits compatible fosse septique
Le locataire est averti qu'il ne peut conserver aucun animal de compagnie
Le locataire ne pourra pas fumer a l'intérieur du local . gîte non fumeur
la piscine est réservé aux seuls locataires et propriétaires (sauf accord)
le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs(incendie,dégât des eaux).le défaut d'assurance,en cas de sinistre,donnera lieu a des dommages et intérêts.
le bailleur s'engage à s' assurer contre les risques locatifs
la location est consentie pour les personnes mentionnées au contrat de location .Tout manquement provoquera une rupture de contrat

LOCATION AU " MOIS " : l' accès à la piscine est autorisée avec accord journalier( priorité a la location saisonnière ).les draps ne sont pas fournis.

Paiement des éventuelles charges au delà du forfait

Le loyer forfaitaire proposé pour la location du gîte intègre les charges d'eau et d'électricité pour un usage normal du gîte.
Cet usage normal, pour le chauffage du gîte, consiste au maintien en saison froide (mi octobre à mi avril) d'une température de 20°C maxi dans toutes les pièces, portes et fenêtres fermées.
En cas de consommation constatée au delà des forfaits d'électricité inclus au loyer, le client devra acquitter, en fin de séjour et à titre de dédommagement, les charges complémentaires non incluses dans le loyer forfaitaire proposé au devis. Soit 0,078€ du KW au dela de 110kw/semaine. Un justificatif du calcul sera porté sur la facture remise par le propriétaire.
Préavis : un préavis d'un mois devra être respecté par chacune des deux parties
Pour le cas ou le »locataire »,sauf cas de force majeure dûment justifiée,ne respecterait pas la durée initiale prévue au contrat c'est le tarif de la saison en cours qui s'appliquerait à l'exclusion de tout autre disposition CE CONTRAT N'EST PAS UN BAIL, il définit une location temporaire limitée aux dates indiquées sur le contrat. La location peut être reconduite de gré à gré, dans la limite des disponibilités(maximun 12 semaines). -Le règlement a lieu au début de chaque mois. Le défaut de règlement entraîne l'annulation du contrat et la reprise de l'appartement par le propriétaire.

de ne pas céder le contrat de location ni sous louer le logement.
Clauses pénales :si le locataire refuse de quitter les lieux,il suffira de l'y contraindre d'une simple ordonnance de référé non suceptible d'appel.

4) la caution devra être payé par chèque, (restitué sous huit jours par courrier) , ou par especes (rendus au depart) après inventaire et vérification de propreté...a titre d'exemple : ménage non fait : 40€

5) le preneur ne pourra s'opposer à la visite des locaux,lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande

le bailleur le locataire
helene guimard lu et approuvé